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04 76 63 01 42
IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
Forme juridique : Société par Action Simplifiée (SAS)
Siège social : 113 C, avenue de la République, 38 130 ECHIROLLES
Capital social : 50 000 €
Numéro d’inscription au RCS de GRENOBLE : 835 109 463
ORIAS : 1800 1397
Mail : contact@cba-groupe.fr
Activités : Société de Courtage d’assurances, CBA Assurance, exerce son activité en application de l’article L 520-1 II b du Code des Assurances : la liste des compagnies d’assurances partenaires est disponible sur demande.
Assurances : Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances souscrites auprès de CGPA.
Sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75 436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banquefrance.fr) mais également de l’ORIAS dont le siège social est situé 1, rue Jules Lefebvre 75 311 Paris cedex 09 (www.orias.fr).
Le service Réclamation se trouve au siège social de CBA, sis 113 C, avenue de la République, 38 130 ECHIROLLES. Vous pouvez également le joindre à l’adresse reclamation@cba-groupe.fr. Le numéro de téléphone dudit service est le 04 76 43 01 62. A compter de la réception de votre demande, nous accuserons réception dans un délai de dix jours et vous répondrons dans un délai de deux mois.
Vous avez également la possibilité de faire appel au Médiateur de l’Assurance aux coordonnées suivante : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, www.mediationassurance.org.
Le directeur de la publication sur le site internet est Cédric KÖHLER, Président de CBA.
HÉBERGEMENT
1&1
SARL au capital de 100 000 €
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE : 6201Z
N° TVA : FR 13 431303775
Siège social : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
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